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1. Édition du site

Le site internet accessible à l'adresse https://salaire-brutennet.fr est édité par un particulier à titre non professionnel.

Nom du site : Salaire Brut en Net (salaire-brutennet.fr)

Directeur de la publication : Particulier (personne physique non professionnelle)

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2. Hébergement du site

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Bureau UE : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie

Site web de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, graphismes, interfaces, feuilles de style, algorithmes de simulation et logos présents sur salaire-brutennet.fr sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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4. Caractère indicatif des simulations

Les outils de calcul et estimations proposés sur salaire-brutennet.fr sont fournis à titre purement indicatif et pédagogique.

Les estimations s'appuient sur les barèmes légaux et réglementaires (URSSAF, Agirc-Arrco, DGFiP) applicables en France en 2026. Toutefois, ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une fiche de paie officielle délivrée par un employeur, un expert-comptable ou les services fiscaux.

Des écarts peuvent exister en fonction de votre convention collective, d'accords d'entreprise spécifiques, de régimes dérogatoires territoriaux ou de cotisations facultatives (prévoyance sur-mesure, mutuelles spécifiques).

5. Transparence des partenariats et affiliations

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